Le remaniement du plan cadastral de la commune de Villaines-la-Juhel est en cours d’achèvement. Les résultats provisoires seront communiqués du 17 mars au 19 avril 2025 sur ce site et en mairie.
Vous recevrez également par courrier un relevé parcellaire n°6210, qui définira la situation de votre (vos) parcelle(s) après remaniement et qui devra être retourné signé, avec vos observations et documents éventuels avant le 24 avril 2025 :
– par mail à l’adresse sdnc-bnic.caen@dgfip.finances.gouv.fr
– par courrier à l’adresse postale :
BRIGADE NATIONALE D’INTERVENTION CADASTRALE
ANTENNE DE CAEN, CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
6, place Gambetta BP 80540
14048 CAEN Cedex1
– ou en le déposant dans l’urne prévue à cet effet à la mairie de Villaines-la-Juhel
Vous trouverez sur le site internet une notice explicative de lecture du relevé 6210 et une foire aux questions (FAQ) vous permettant de trouver une réponse aux questions les plus fréquemment posées.
Pour toute demande particulière, une permanence téléphonique sera mise en place à compter du 17 mars 2025 aux numéros suivants : 02 31 39 75 90 ou 02 31 39 75 86. Vous pourrez également contacter le service à l’adresse e-mail suivante : sdnc-bnic.caen@dgfip.finances.gouv.fr
Si votre demande ne peut être traitée directement ou si vous souhaitez rencontrer le géomètre, alors une permanence à la mairie sera assurée du lundi 14 au samedi 19 avril aux heures d’ouverture de la mairie.
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