L'actualité

La CCMA engage une évolution du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Cette évolution vous donne la possibilité de demander de changement de destination des bâtiments jusqu’au 28 février 2025, en mairie.

Le changement de destination concerne les bâtiments agricoles ou artisanaux situés hors bourg et soumis aux règles du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Il est important de noter que les dossiers déjà déposés lors de l’enquête publique d’octobre 2023 seront automatiquement étudiés. Aucune nouvelle démarche ne sera nécessaire pour ces dossiers.

Pour ceux qui souhaitent déposer une nouvelle demande, les dossiers sont à remettre directement en mairie. Un formulaire de demande est disponible. Il peut être récupéré sur place, à la mairie, ou en téléchargement sur le site internet de la CCMA (https://www.cc-montdesavaloirs.fr/inventaire-batiments/).

Afin de constituer un dossier complet, voici les éléments nécessaires :
• La référence cadastrale, la localisation de la parcelle et les plans sur laquelle se trouve le bâtiment, à une échelle précise. Ces informations sont disponibles sur les sites cadastre.gouv.fr, Géoportail ou encore le Géoportail de l’urbanisme.
• Une localisation détaillée de la parcelle à une échelle rapprochée, avec une numérotation claire des bâtiments et des façades.
• Un schéma des bâtiments concernés, accompagné de photographies des façades (prévoir autant de pages que de bâtiments).
• Tous les commentaires ou précisions pertinents concernant les bâtiments concernés.

Un exemple de dossier est disponible pour vous accompagner dans cette démarche. En cas de questions ou pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter le service urbanisme de la CCMA ou votre mairie.