• Fermeture de la mairie les samedis 24 et 31 décembre 2022

menu

menu

pastille grise

Autres démarches pour les particuliers

Outil de recherche

Rechercher une convention collective (Outil de recherche)

Vérifié le 10 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur.

Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective).

Consultation en ligne et téléchargement d'un format pdf.

pastille blanche