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Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'assurance habitation peut être souscrite par le propriétaire ou par le locataire d'un logement. La souscription et la résiliation du contrat sont réglementées.
Détecteur de fumée : l'assureur peut-il vous sanctionner en cas d'absence ?
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
