menu
menu
Services municipaux
Démarches administratives
Le Conseil Municipal
Petites Villes de Demain
Jumelage
Sorties & animations
Economie
Enfance Jeunesse
Histoire et patrimoine
Sports et loisirs
En images
Equipements municipaux et intercommunaux
Environnement
Dossier
Vérifié le 25 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations qu'ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblée générales obéit à des règles très précises. Chaque décision fait l'objet d'un vote dont les règles varient selon la nature des décisions à prendre.
Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
Logement
Logement
Logement
Logement
Dossier relatif à l'assemblée générale des copropriétaires
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)