Autres démarches pour les particuliers

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Article 6
Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPE

Articles 19 à 21
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT

Articles 12-1 -II , 14, 23, 36 à 38, 44, 45
Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la FPH

Articles 29 à 32
Décret n°95-681 du 9 mai 1995 fixant les conditions d'inscription aux concours d'accès à la fonction publique de l'État par voie électronique et son extension à la fonction publique hospitalière
Décret n°2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat
Décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours de la fonction publique
Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses dans la FPT
Décret n°2010-311 du 22 mars 2010 relatif au recrutement des ressortissants européens dans la fonction publique
Arrêté du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours de la fonction publique
Arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux commissions chargées de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la FPE
Arrêté du 19 juin 2007 relatif aux commissions d'équivalences de diplômes pour l'accès aux concours de la FPT
Arrêté du 21 septembre 2007 relatif aux commissions chargées de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la FPH
Circulaire du 15 avril 2011 relative au recrutement et à l'accueil des ressortissants de l'Espace économique européen dans la fonction publique française (pdf - 161.0 KB)

Demande d'inscription - Concours ou examen (Affaires sociales - Travail - Jeunesse et sport)

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