Question-réponse

Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?

Vérifié le 07 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Des dispositions spécifiques ont été mises en place en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19. Ces dispositions varient selon que vous êtes salarié de droit privé ou agent public.

Salarié
Agent public

Loi n°2020-473 de finances rectificative pour 2020 : article 20
Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire : article 11
Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 relatif à la limitation des déplacements pendant la crise sanitaire
Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 relatif aux règles d'hygiène et de distanciation pendant la crise sanitaire
Décret n°2021-13 prévoyant des dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire et aux conditions de prise en charge de certains frais de santé
Décret n°2021-15 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés
Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
Décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n°2020-473 de finances rectificative pour 2020
Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'État dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire
Circulaire du 12 janvier 2021 relatives aux mesures destinées à inciter à l'auto-isolement des agents de l'État dans le cadre de la Covid- (pdf - 149.9 KB)
Circulaire du 9 septembre 2021 relative à l'identification et aux modalités de protection des agents agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19 (pdf - 217.4 KB)

Couvre-feu / confinement : justificatif de déplacement professionnel à remplir par l'employeur

Formulaire

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Pour en savoir plus

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise

Ministère chargé du travail
Foire aux questions - Coronavirus - Informations du ministère du travail

Ministère chargé du travail
Covid-19 : retrouvez l'ensemble des informations utiles

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Questions/Réponses : prise en compte de l'épidémie de covid-19 dans la fonction publique

Ministère chargé de la fonction publique
Informations Coronavirus Outre-mer

Ministère chargé de l'outre-mer
Liste des motifs impérieux - pays orange

Ministère chargé de l'intérieur
Liste des motifs impérieux - pays rouge

Ministère chargé de l'intérieur
Coronavirus Covid-19 - Royaume-Uni

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Annuaire santé - Site Ameli

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

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