menu
menu
Services municipaux
Démarches administratives
Le Conseil Municipal
Petites Villes de Demain
Jumelage
Sorties & animations
Economie
Enfance Jeunesse
Histoire et patrimoine
Sports et loisirs
En images
Equipements municipaux et intercommunaux
Environnement
Fiche pratique
Vérifié le 03 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) peut vous être réclamé lors de certaines démarches administratives ou lors d'une recherche d'un emploi. La procédure de demande est différente selon votre lieu de naissance. Il n'y a pas de durée de validité générale pour l'extrait de casier judiciaire. L'organisme demandeur apprécie la durée qui lui paraît pertinente en fonction du contexte. Il est possible de vérifier en ligne l'authenticité d'un extrait de casier judiciaire sans condamnation.
La procédure à suivre dépend de votre lieu de naissance outre-mer.