• Commémoration jeudi 05 décembre à 10h Place du Souvenir en hommage aux victimes de la guerre d'Algérie, Maroc et Tunisie
  • La mairie sera fermée le samedi 28 décembre 2019 et le samedi 04 janvier 2020

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Autres démarches pour les associations

Dossier

Associations reconnues d'utilité publique et fondations

Vérifié le 16 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les fondations et les fonds de dotation sont des structures créées par un ou plusieurs donateurs qui mettent en commun un capital pour accomplir une œuvre d'intérêt général. Ils se distinguent par le montant minimum de la dotation initiale exigée pour les créer. Il existe différents types de fondations selon le but qu’elles poursuivent. Les associations et fondations reconnues d'utilité publique et les fonds de dotation peuvent recevoir des donations et des legs.

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