• La Mairie sera fermée les samedis à partir du 18 juillet jusqu'au 22 août 2020 inclus
  • Distribution de masques aux villainais en mairie aux heures d'ouverture

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Autres démarches pour les associations

Dossier

Activités commerciales d'une association

Vérifié le 16 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une association loi 1901 ou une association de parents d'élèves peut exercer des activités commerciales, économiques ou lucratives de façon exceptionnelle. Ces pratiques commerciales sont réglementées que ce soit dans l'organisation de lotos, loteries ou tombolas de bienfaisance, de la tenue de buvettes où sont vendues certaines boissons alcoolisées ou encore de la participation à des braderies, brocantes, vides-greniers et foires.

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