L'actualité

Par arrêté préfectoral en date du 4 octobre 2021, le remaniement du Cadastre de la commune de Villaines-la-Juhel a été annoncé. Ci-contre, l’un des géomètres, Dylan Gautier, qui occupe actuellement le local du manageur de commerce. 

Cette opération entreprise aux frais de l’État est destinée à substituer des plans cadastraux de bonne qualité aux documents actuellement en vigueur dont la valeur se révèle insuffisante (plans des parcelles et des bâtiments). L’antenne de CAEN de la Brigade Nationale d’Intervention Cadastrale (BNIC) est maître d’œuvre de cette opération pour le compte de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Mayenne (SDNC, BNIC antenne de Caen, 6 place Gambetta, BP 80540, 14048  Caen Cedex 1 – tel : 02 31 39 75 90 – adresse mail : sdnc-bnic.caen@dgfip.finances.gouv.fr)

Première phase : Les plans sont réalisés à l’aide de photos aériennes. Cette opération a débuté tout d’abord par l’implantation au sol de repères en préalable à la réalisation des prises de vues.Les prises de vues ont été réalisées en avril 2022.

Deuxième phase : Les photos aériennes ont été traitées par l’atelier de photogrammétrie du Service de la Documentation Nationale Cadastrale (SDNC) basé à St Germain en Laye. Une ébauche de plan a été générée et sera complétée par les géomètres sur le terrain.

Troisième phase (à compter du 15 mars) : Les géomètres vont parcourir l’ensemble du territoire compris dans le périmètre du remaniement. Ils interrogeront les propriétaires sur la position de leurs limites. En complément des restitutions des photos aériennes réalisées en avril 2022, ils effectueront des mesurages à l’aide de GPS et (ou) de théodolite pour mettre en place les parcelles et les bâtiments devant figurer sur le nouveau plan cadastral. En cas de nécessité, les géomètres pénétreront dans les propriétés, comme la loi les y autorise, à l’exclusion bien entendu de l’intérieur des maisons d’habitations. Pour ce faire, en fonction de l’avancement des travaux, chaque géomètre en charge d’une nouvelle section s’annoncera par le dépôt dans les boîtes à lettres d’un avis. Les propriétaires résidant hors commune seront informés par courrier ou par mail. Pour information, les géomètres sont porteurs d’une carte professionnelle et d’une copie de l’arrêté préfectoral qu’ils doivent présenter à chaque demande.

Quatrième phase : A l’issue des travaux de terrain, de confection des plans et de mise à jour de la documentation cadastrale, aux alentours du de la fin d’année 2024. Chaque propriétaire foncier recevra un relevé parcellaire en 2 exemplaires avec les résultats de ces travaux . Le volet « à retourner » sera soit, à déposer en mairie pendant la période de communication, soit, à renvoyer par courrier ou courriel à la BNIC de Caen. Chaque propriétaire sera invité à consulter, pendant une période d’un mois, les nouveaux plans déposés sur le site internet de la commune ou sur un site dédié à cet effet. Durant cette période de un mois, une permanence téléphonique sera mise en place pour recevoir les observations des propriétaires. Les observations pourront également être notifiées sur le relevé parcellaire (volet à retourner). Les propriétaires pourront également, en cas de nécessité, solliciter un accueil sur rendez-vous avec le géomètre en charge du remaniement.

Dernière phase : Après traitement des contentieux et corrections éventuelles, un procès verbal sera déposé au Service de Publicité Foncière de Laval pour publication. Les nouveaux plans ainsi que la nouvelle documentation cadastrale seront alors effectifs.