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Développement des énergies renouvelables

Planification territoriale des énergies renouvelables, simplification des procédures, déploiement massif de l’éolien en mer et du solaire… Face à la crise énergétique et au dérèglement climatique, la loi, promulguée le 10 mars 2023, entend accélérer le développement des renouvelables, afin de rattraper le retard pris par la France.

A Villaines-la-Juhel, les habitants sont invités à se prononcer quant aux propositions faites. Envoyez un mail à la mairie (mairie@mairie-villaines-la-juhel.fr) avant le 21 novembre pour indiquer vos remarques sur les projets ci-dessous.

– La carte ci-contre représente la zone d’accélération des ENR (énergies renouvelables) avec la pose de panneaux photovoltaïques au sol, sur toitures ou bâtiments futurs dans toute la zone jaune.
– Les bâtiments déjà construits dans le reste de la commune sont également couverts par ce dispositif.
– 2 zones d’accélérations de l’éolien sont concernées tel que le prévoit le portail cartographique du gouvernement. Elles sont situées à la Pommeraie et à la zone de la Gare.
>> Portail Cartographique EnR (version beta) – Ma carte IGN

En savoir plus sur le texte de loi (source : Vie Publique). Le texte s’articule autour de quatre axes :

• Planifier les projets d’énergies renouvelables
La loi instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables pour faciliter l’approbation locale des projets et assurer leur meilleur équilibre dans les territoires. Les communes devront identifier des zones d’accélération favorables à l’accueil des installations. Ce processus devra être renouvelé tous les cinq ans.

• Simplifier les procédures
Il s’agit de diviser par deux le temps de déploiement des projets et de revenir dans la moyenne des pays européens.

• Mobiliser du foncier pour le solaire et l’éolien
– Le solaire photovoltaïque
La loi facilite l’installation de panneaux solaires sur des terrains déjà artificialisés ou ne présentant pas d’enjeu environnemental majeur. Sont notamment visés les terrains en bordure des routes et des autoroutes. Les immeubles sont aussi concernés.

– L’éolien et les autres énergies
Avant l’implantation de nouvelles éoliennes terrestres, les autorisations d’exploiter devront prendre en compte de nouveaux facteurs dont « les effets de saturation visuelle » dans le paysage. De plus, les grandes entreprises publiques et les sociétés de plus de 250 salariés, devront mettre en place, d’ici février 2025, un plan de valorisation de leur foncier.

• Mieux partager la valeur des énergies renouvelables
Dans le but de mieux faire profiter les communes des bénéfices des projets d’énergies renouvelables, un mécanisme de redistribution de la valeur générée par ces projets est mis en place. La loi contient deux autres évolutions : faciliter la signature de contrats d’achat direct d’électricité ou de gaz renouvelables entre des producteurs et des consommateurs et simplifier le recours à l’autoconsommation pour des collectivités.

Posté le 14 Nov 2023

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